Article 1: Généralités
Les conditions de vente décrites ci-après visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur – GP Travel – et l’acheteur – le Client (personne physique ou morale) – pour tout achat de prestations et/ou de voyage conclus entre les Parties. Ces conditions de vente sont aussi applicables à tout achat de prestations et/ou de voyage en ligne.
La confirmation d’achat des prestations et/ou de voyage chez GP Travel et le paiement d’un acompte par le Client implique que celui-ci a lu, compris et approuvé volontairement les termes des présentes conditions de vente.
En l'absence de tout autre accord ou contrat signé entre GP Travel et le Client, l'accord ou le contrat entre GP Travel et le Client est entièrement régi par les présentes Conditions générales de ventes, qui valident l'engagement d'achat d’un voyage ou de prestations de services.
Article 2: Prestations
En tenant compte des besoins et/ ou des demandes spécifiques du Client, GP Travel s’engage à assurer en faveur du Client toutes les prestations inscrites expressément dans le programme préétabli et accepté par le Client.
Sous réserve de la législation vietnamienne en vigueur à la date du voyage et/ou des prestations de services, GP Travel pourrait, à la demande du Client, organiser une lettre d’invitation pour le visa à l’arrivée au Vietnam. Cependant, GP Travel ne peut être tenu responsable au cas où la demande de visa n’est pas acceptée par les Autorités Locales pour une quelconque raison.
Nos services n’incluent aucune souscription à un service d’assurance. Celle-ci relève de la seule responsabilité du Client et reste à son entière charge (cf Article 9)
Article 3: Tarifs et durée de validité des tarifs
Les tarifs proposés sont valables uniquement pendant la durée précisée par GP Travel sur le devis, sur la facture ou sur tout autre document contractuel communiqué au client.
Ces tarifs peuvent faire l’objet d’un réajustement dans les cas exceptionnels de force majeur comme par exemple: une hausse de la TVA, une augmentation importante du prix des transports, une augmentation de taux de change des devises, etc… qui rendent impossible pour GP Travel de proposer ses programmes aux tarifs initiaux. Si tel était le cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par GP Travel au Client qui pourra soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, GP Travel se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais liés aux réservations de prestations éventuellement déjà réalisées par GP Travel pour le compte du Client et des frais bancaires.
Article 4: Commande et versement des acomptes et Paiement du Solde
4.1 Commande et versement des acomptes
Si le Client souhaite réserver un voyage ou des prestations de services, il doit confirmer son accord à GP Travel, en précisant la proposition de programme de voyage ou de prestations de service qui lui conviennent et qu’il commande.
Pour confirmer sa commande, le Client sera invité à remplir une fiche de réservation et à la retourner, et à régler l’acompte prévu à GP Travel.
Le paiement de l’acompte confirme la réservation du voyage ou des prestations de services.
Dès la confirmation d’achat du voyage ou des prestations auprès de GP Travel, le Client devra payer un acompte de 30% du montant total des frais du voyage ou des prestations de services (excepté dans le cas de vols internationaux et/ou domestiques où l’intégralité des frais engendrés est à payer de suite à GP Travel - Pour les réservations de billets d’avion et autres services réservés à des conditions particulières, le Client devra payer les 100% de frais des vols (ceux-ci seront communiquées au client lors des échanges))
Pour les programmes comprenant des prestations avec jonque privée et/ou hôtel de catégorie 4 étoiles et plus, l’acompte est représenté par un dépôt de 30% du montant du devis.
Le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation de dernière minute, en période de haute saison, ou en fonction des demandes particulières de certains hôtels. Les prestations réservées dans la semaine précédant la date de départ devront être payées dans leur totalité au moment de leur réservation.
Une fois toutes les réservations faites, le programme de voyage définitif sera envoyé au Client.
GP Travel se réserve le droit de proposer des solutions de remplacement équivalentes en cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, train…).
Sauf accord préalable avec GP Travel, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 10 jours suivant la réception du programme définitif par le client pourra entraîner l’annulation de toutes les prestations réservées.
La commande sera alors considérée comme annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 6.2.a seront applicables.
4.2. Solde
Le solde doit être payé au plus tard 1 mois avant le départ du circuit, sauf accord préalable, faute de quoi GP Travel serait en droit de résilier le contrat sans que le Client puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas, l'annulation sera considérée comme à l'initiative du Client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 6.2.a. seront applicables.
Dès le règlement d'un acompte ou du solde de la part du Client, GP Travel établira un accusé de réception, qui sera remis au Client, avant ou à l'arrivée des voyageurs au Vietnam, soit par e-mail, soit en mains propres, dans les bureaux de GP Travel à Hanoi.
Article 5: Modes de Paiement
5.1. Virement bancaire
Tous les frais bancaires de la banque du Client et de celle de GP Travel seront à la charge du client. Les coordonnées bancaires de GP Travel seront communiquées au Client lors de la conclusion du contrat de voyage ou de prestations de services.
5.2. Terminal de paiement électronique
Le Client a la possibilité d’effectuer son paiement par carte bancaire via un terminal de paiement électronique. Le paiement s’effectue au bureau de GP Travel à Hanoi, moyennant des frais bancaires à la charge du Client.
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard, American Express, JCB et Diners Club.
Dans ce cas, le Client doit prévoir un supplément de frais pris par la banque et doit les ajoutés au montant total de son paiement. Ces frais bancaires s’élèvent à :
- 3% du montant à payer pour les cartes Visa et MasterCard au Vietnam,
- 4,5% pour la carte American Express
- 3,3 %, pour les cartes JCB et Diners Club
Ce mode de paiement étant toujours en dong vietnamien (VND) au Vietnam, le montant à payer sera converti selon le taux de change de la Vietcombank le plus proche de la date de paiement si le devis est fait en euro ou en dollar par exemple.
Il est impossible de payer en Dollar ou Euro via le terminal de paiement électronique.
5.3. Paiement sécurisé en ligne
Le Client peut payer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne (3% de frais bancaires à la charge du Client pour les cartes Visa, Master, ou 4,5% de frais bancaires pour les cartes AMEX).
Ce mode de paiement étant toujours en dong vietnamien, le montant à payer sera converti en dong vietnamien (VND), selon le taux de change de la Vietcombank le plus proche de la date de paiement si le devis est fait en euro ou en dollar par exemple.
Il est impossible de payer en Euro et en Dollar via le système de paiement en ligne
5.4. Espèces
Le paiement en espèces est exceptionnellement possible et est effectué au bureau de GP TRAVEL à Hanoi. Dans ce cas, aucun frais n'est requis.
Article 6: Modification ou Annulation par Client
6.1. Modifications par le Client
Le Client peut demander à modifier son programme de voyage ou prestations de services à tout moment, moyennant le paiement à GP Travel des frais de modification engendrés par sa modification ou ses modifications.
GP Travel est tenu de répondre à ce type de demande, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.
Dans le cas d’un voyage de groupe : la réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation mentionnée à l’alinéa 6.2.c à savoir pour les participants qui se désinscrivent, le paiement du solde dans son intégralité au plus tard un mois avant le départ du voyage ou prestations de services.
6.2. Annulation par le Client
6.2.a. Annulation
Si, quelle qu’en soit la raison, le Client décide d’annuler la totalité de sa commande, les pénalités suivantes s’appliqueront:
- Plus de 60 jours avant le début du voyage: 10% du montant total du voyage
- De 59 à 30 jours avant le début du voyage: 20% du prix total
- De 29 à 15 jours avant le début du voyage: 30% du prix total
- De 14 à 8 jours avant le début du voyage: 50% du prix total
- De 7 à 4 jours avant le début du voyage : 80% du montant total du voyage
- Moins de 4 jours: 100% de frais de voyage (l’intégralité du coût du voyage sera retenue)
Des conditions d'annulation spécifiques et dérogatoires au barème ci-dessus s'appliquent aux voyages haut de gamme (luxe), aux prestations spéciales, aux réservations de dernière minute, périodes de haute saison, nous vous prions de consulter nos conseillers en voyage pour en savoir plus.
Annulation reçue après que le voyage ait commencé, pour raison personnelle, du départ anticipé, de l’arrivée tardive ou d’écourter le voyage : Il est malheureusement impossible à GP Travel de rembourser le montant total pour les services non utilisés.
Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, et également indiquées sur le devis accepté par le client lors du paiement de son acompte.
Si l’annulation est effectuée après le paiement de l’acompte, GP Travel prélève le montant des pénalités sur l’acompte versé par le Client. GP Travel rembourse au Client la somme restante, si applicable, par virement bancaire avec la déduction également des frais bancaires qui restent à la charge du Client .
6.2.b. Report
En cas d’un report de date de départ, le programme original est considéré comme annulé. Les indemnités réclamées par GP Travel seront de 10% du prix total du voyage ou des prestations de services, quel que soit le délai d’annulation.
Le Client restera redevable, en cas de report-annulation, du paiement des surcoûts occasionnés, facturés par nos partenaires, prestations ou autres activités prévues au programme.
6.2.c. Annulation dans le cas d’un Voyage de groupe
Dans la cadre d'un voyage en groupe constitué (inscription collective ou inscription individuelle avec bénéfice d’un tarif de Groupe), le prix est établi sur la base d'un nombre déterminé de voyageurs qui partagent certaines prestations (guides, chauffeur, véhicules et chambres le cas échéant…), si un Client annule sa participation à un tel voyage quel que soit la ou les causes de son annulation entraînera l’application de pénalités d’annulation mentionnée à l’alinéa 6.2.a pour chaque participant qui annule son inscription, ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.
Un nouveau contrat avec le nombre de participants actualisés ainsi que le nouveau tarif sera transmis aux participants restants.
Afin de ne pas pénaliser les autres voyageurs du groupe (inscription collective ou inscription individuelle tarif groupe), le Client qui annule sa participation tout de même le solde à GP Travel avant le départ et de s’adresser à sa Compagnie d’assurance, le cas échéant, pour obtenir le remboursement des sommes versées.
GP Travel fournira dans ce cas, la facture nécessaire et/ou tout document utile à la démarche du Client ayant annulé, une fois le solde réglé.
Il peut y avoir des Clients inscrits en individuel, la possibilité de partager une chambre double et/ou une cabine double avec un ou une autre participant(e) sera éventuellement proposé au client. Dans ce cas, le choix de partage ou non d’une chambre et/ou d'une cabine est uniquement de la liberté de chacun/chacune. GP Travel ne peut pas obliger ou imposer à un(e) autre participant(e) de partager une chambre et/ou une cabine.
Dans le cas où, il ne peut y avoir de partage de chambre et/ou de cabine, le client sera hébergé en chambre simple et/ou cabine simple et s'acquittera obligatoirement du supplément pour hébergement en chambre individuelle et/ou en cabine individuelle, et dans ce cas, ce ne sera pas une condition pour annuler le voyage sans frais d’annulation.
Si le Client annule le voyage sous prétexte de devoir payer le supplément pour la chambre simple et/ou cabine single, cette annulation sera interprétée et tranchée selon l'Article 6.2.a – Annulation par Client .
Article 7: Modification ou Annulation par GP Travel
7.1 Modification du Voyage et/ou des Prestations de services par GP Travel
GP Travel se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif dans les cas suivants:
• La modification est justifiée suite à un événement de Force Majeure :
Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le Client, tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une pandémie, une mise en quinzaine ou similaire, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire…
Dans ces cas, la modification peut entraîner un supplément de coûts à la charge du Client.
• La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la bonne qualité du voyage. Dans ces cas, après discussion entre le Client et GP Travel sur le contenu des modifications, les surcoûts éventuellement engendrés et les frais bancaires resteront à la charge du Client.
7.2 Annulation du Voyage et/ou des Prestations de services par GP Travel
GP Travel se réserve le droit d’annuler le voyage, tout ou en partie, lorsque se produisent des événements relevant d’un cas de Force Majeure:
- Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le Client, tels que: une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une pandémie, une mise en quinzaine ou similaire, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire…
Dans tous ces cas d’annulation, GP Travel s’efforcera de rembourser le Client, déduction faite des coûts de réservation déjà réglés par GP Travel pour le compte du Cllient et/ou des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation d’un montant de 10 % de la totalité du prix du voyage et/ou des prestations seront appliqués pour permettre à GP Travel de couvrir les frais de réservation déjà payés pour le compte du Client (hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de Services) et les frais bancaires resteront à la charge du Client.
Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité.
Article 8. Prestations non utilisées
GP Travel ne rembourse pas les prestations inscrites au programme non utilisées par le Client.
Néanmoins, Si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du voyageur, GP Travel s’engage à faire de son mieux, afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel ou total des services annulés. Cependant, certains prestataires ne remboursent pas les annulations de dernière minute, le Client devra s’adresser à sa Compagnie d’assurance, pour obtenir un éventuel remboursement, d’où le conseil de souscrire impérativement à une assurance de voyage (cf Article 9)
Article 9: Obligations du Client / Assurance/ Us et Coutumes
Avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en termes de:
- Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges, enfants, etc.)
- D’être en bonnes Conditions physiques, vaccinations à jour, d’être en possession de ses traitements médicaux habituels en quantité suffisante, de traitements préventifs…
- Visa (si nécessaire) en fonction de la législation vietnamienne en vigueur à date…
GP Travel peut, sur demande, assister le client dans les démarches d’obtention de son visa, en fonction de la réglementation en vigueur.
Toute personne qui participe à un voyage organisé par GP Travel doit souscrire à une assurance pour voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement voire d’annulation également. Cette assurance est en principe proposée par les agences de voyage lors de l’achat des billets d’avion internationaux ou de Compagnies d’assurance spécialisées. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du Client devront être impérativement communiqués à GP Travel avant le départ du circuit.
Pendant le déroulement du voyage, le Client doit respecter les règles annoncées par le Guide ou par tout autre Représentant de GP Travel. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client, la qualité et le bon déroulement du programme prévu du voyage.
GP Travel s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du Client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le Client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des Autorités Locales et de l’assureur.
Le Client s’engage également à respecter les us et coutumes du Pays visité et veiller à avoir un comportement respectueux, poli et courtois tant auprès des guides, chauffeurs, représentants de l’Agence GP Travel qu’auprès des Populations rencontrées tout au long de son voyage.
Article 10: Limitation et exonération de responsabilités
GP Travel s’engage à fournir au Client toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.
Le Client reste responsable de tous ses actes : toute activité de celui-ci qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ou toute violation du droit du pays d’accueil ne sont pas de la responsabilité de GP Travel.
Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la Justice privera le Client de tout droit à un remboursement de la part de GP Travel.
GP Travel est responsable devant le Client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux, etc.) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais GP Travel ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.
Les horaires des vols contractés dans le programme peuvent être sujets à modification par les compagnies aériennes, avant ou après la date de commencement du voyage, indépendamment de GP Travel.
GP Travel n’est responsable ni des retards ou empêchements dûs aux transports aériens et terrestres ni des changements du programme sans accord préalable de notre agence.
Par contre, GP Travel s’engage à faire au mieux pour aménager le programme du voyage, mais ne saurait être tenu responsable si les nouveaux horaires définis par la compagnie aérienne sont moins adéquats que ceux initialement programmés.
GP Travel fera tout son possible pour trouver une solution de remplacement en proposant une solution de valeur similaire.
GP Travel ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de Force Majeure ( Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le Client, tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une pandémie, une mise en quinzaine ou similaire, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire…), des dommages commis par ses Clients ni des frais entraînés par un accident, ou un problème de nature politique. Les Clients doivent être couverts par une assurance de voyage individuelle.
Article 10: Plaintes et règlement des litiges
Toute insatisfaction du Client quant aux prestations inscrites au programme du voyage fournies par GP Travel devra être adressée par écrit, à GP Travel, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la fin du voyage.
Toutefois, la plupart des problèmes peuvent être rapidement réglés si GP Travel en a connaissance. Tout litige éventuel entre le Client et GP Travel doit être réglé en priorité par voie de négociation à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée entre le Client et GP Travel dans une période de 30 jours, le litige sera soumis au Centre International d’Arbitrage du Vietnam, qui tranchera ce litige, dans le cadre des règles d’arbitrage qui y sont applicables.
Le lieu d’arbitrage est Hanoi et la langue d’arbitrage est l’anglais.